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Termes

Les modalités suivantes sont réparties en trois parties : la partie A étant l’accord utilisateur, la partie B étant la politique de confidentialité et la partie C étant la politique des témoins.  

 

 

Accord utilisateur 

 

Copyright © de 2001 à aujourd’hui, Smith & Nephew. Tous droits réservés.

 

Bienvenue à l’Electronic Global Wound Academy (Académie électronique mondiale des plaies) (« EGWA »), propriété gérée par Smith & Nephew. Nous espérons que l’EGWA vous sera informative et utile.  

 

Avant d’utiliser le site Web de l’EGWA, vous devez d’abord lire et vous engager à respecter les modalités du présent accord de l’utilisateur, y compris, sans restriction, l’exclusion de toute garantie par Smith & Nephew, ainsi que notre politique de confidentialité et notre politique des témoins (ci-après désignées comme « l’accord »).  

Sachez que l’EGWA est exploitée depuis les États-Unis, ainsi vos coordonnées seront transférées aux États-Unis et traitées conformément à notre politique de confidentialité. Si vous désapprouvez ce transfert, veuillez ne pas recourir aux services de l’EGWA.  

 

 

1. Identité des parties prenantes

Cet accord juridiquement contraignant intervient entre Smith & Nephew, entreprise dont le siège social se trouve au 970, Carillon Lake Drive, Suite 110, St. Petersburg, Floride, États-Unis (ci-après désignée comme « Smith & Nephew ») et vous-même.

 

Les termes « vous » et « utilisateur » désignent toutes les personnes et entités accédant à l’EGWA pour quelque raison que ce soit. Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Smith & Nephew.

 

Le présent accord comporte les modalités qui régissent votre recours à l’EGWA. Certaines rubriques de l’EGWA peuvent être assujetties à d’autres modalités. Si vous les utilisez, ne serait-ce qu’en partie, vous vous engagez à respecter les modalités supplémentaires qui y sont applicables. D’autres modalités, accessibles en suivant les liens ci-dessous, peuvent être intégrées au présent accord par renvoi.

2. Accepter les modalités 

 

En utilisant notre site, vous approuvez le présent accord et vous vous engagez à le respecter. Si vous ne l’approuvez pas, vous devez vous abstenir de recourir à l’EGWA, n’étant pas autorisé(e) à utiliser ni son contenu ni ses services.  

 

3. Utilisateurs admissibles

L’EGWA et ses services sont réservés aux personnes à partir de 13 ans et aux entités qui peuvent légalement entrer en contrat juridiquement contraignant en vertu de la loi applicable. Si vous ne remplissez pas les conditions d’admissibilité de cette clause, vous devez vous abstenir de recourir à l’EGWA et à ses services.

 

4. Accéder à l’EGWA 

 

L’EGWA est accessible sur une base temporaire « telle quelle », et nous nous réservons le droit de retirer ou de modifier le service fourni sur l’EGWA sans préavis ni responsabilité, notamment comme le stipule la clause 5.  

 

5. Droit de Smith & Nephew de résilier votre accès

Si vous ne respectez pas le présent accord, Smith & Nephew peut, avec ou sans préavis, résilier votre accès et votre droit de recourir à l’EGWA, mais aussi retirer et détruire toute contribution ou autre support de votre part, rendu disponible par le biais de l’EGWA. Smith & Nephew décline toute responsabilité envers vous ou tout tiers si nous faisons valoir nos droits en vertu du présent accord.

6. Protection des données et politique de confidentialité

Smith & Nephew traite les renseignements vous concernant conformément à sa politique de confidentialité. En recourant à l’EGWA, vous approuvez ce traitement et garantissez que toutes les données que vous nous avez communiquées sont exactes. Cette politique de confidentialité fait partie des modalités du présent accord.

7. Témoins

Smith & Nephew utilise des témoins pour mieux analyser l’utilisation de l’EGWA, administrer les sections de connexion du site et nous aider à vous accorder un service de meilleure qualité. Les renseignements que nous recueillons nous servent à améliorer les services de l’EGWA. Veuillez lire notre politique des témoins, qui explique pourquoi et comment nous utilisons des témoins. La politique des témoins fait partie intégrante des modalités du présent accord.

8. Sécurité pour l’ouverture et la fermeture de session 

Vous êtes responsable de la protection de votre mot de passe et devez veiller à fermer correctement la session lorsque vous quittez l’EGWA, surtout sur des ordinateurs partagés.

Vous devez nous prévenir immédiatement si votre nom d’utilisateur, votre mot de passe ou tout autre renseignement nécessaire à l’utilisation de l’EGWA est perdu, volé ou utilisé sans autorisation. Dans ce cas, nous détruirons ces données pour préserver votre sécurité et nous mettrons à jour nos registres en conséquence.

9. Usages autorisés des supports de l’EGWA

L’EGWA est destinée à votre usage personnel. À moins d’une autorisation écrite expresse de Smith & Nephew, vous ne pouvez modifier, copier, distribuer, transmettre, afficher, exécuter, reproduire, publier, concéder sous licence, transférer ou vendre aucun renseignement, produit ou service fourni par l’EGWA, ni créer des œuvres dérivées de ces derniers. Cela entraîne automatiquement la résiliation du présent accord et pourrait également entraîner des sanctions civiles et pénales.

 

10. Droit d’auteur

Sauf indication contraire, tous les contenus de l’EGWA, y compris, sans restriction, les mots, les images et les sons, sont sous © de 2001 à aujourd’hui, Smith & Nephew. Tous droits réservés. Vous ne pouvez reproduire, copier, télécharger ou distribuer tout contenu de ce site sans l’autorisation préalable, expresse et écrite, de Smith & Nephew. Toute violation des droits d’auteur de Smith & Nephew est passible de sanctions civiles et pénales.

11. Avis de marque commerciale

« Electronic Global Wound Academy » est une marque de service de Smith & Nephew et ne peut être reproduite sans l’autorisation expresse et écrite de Smith & Nephew. La conception et la disposition de l’EGWA sont protégées par identité visuelle et ne peuvent en aucune manière être copiées ou imitées sans l’autorisation expresse et écrite de Smith & Nephew. Toute violation des marques commerciales de Smith & Nephew est passible de sanctions civiles et pénales.

 

 

12. Absence de traitement et de conseil médical 

 

Tout produit de Smith & Nephew figurant dans l’EGWA est fourni à titre informatif et éducatif. Aucune partie de l’EGWA ne constitue une forme quelconque de conseils médicaux ou de recommandations de traitement. Vous ne devez en aucun cas tenter de diagnostiquer ou de traiter un problème médical basé uniquement sur les renseignements fournis sur, ou par le biais de l’EGWA. Si vous pensez souffrir d’un problème de santé, vous devriez consulter immédiatement un médecin qualifié pour un diagnostic et un traitement.

 

Le recours à l’EGWA ne constitue aucunement l’établissement d’une relation médecin-patient entre Smith & Nephew et vous-même.

 

Sachez que certains produits affichés sur l’EGWA ne sont pas disponibles dans tous les pays, ou peuvent y être connus sous un nom différent, et que les indications d’utilisation peuvent varier d’un pays à l’autre.

 

13. Restrictions relatives au téléversement et au téléchargement de supports

L’EGWA peut vous autoriser à téléverser des documents et à communiquer avec d’autres utilisateurs de l’EGWA. Par la présente, vous acceptez de recourir à l’EGWA et aux services offerts uniquement pour envoyer et recevoir des documents appropriés et liés à l’objectif pédagogique de l’EGWA. Sans restriction à ce qui suit, vous garantissez et acceptez de ne pas utiliser l’EGWA ou l’un de ses services pour :

  • fournir un renseignement dont vous savez ou êtes censé(e) savoir qu’il est incorrect, y compris, mais sans restriction, des données d’inscription de l’utilisateur et de téléchargement;
  • diffamer, menacer ou violer de quelque manière que ce soit les droits de tout tiers, notamment les droits de propriété intellectuelle;
  • enfreindre toute loi, ordonnance ou règlement;
  • distribuer un support illégal ou indécent (par ex. discriminatoire ou menaçant);
  • téléverser un fichier dont vous ne possédez pas tout le contenu ou n’avez pas reçu l’autorisation d’utiliser;
  • téléverser des fichiers contenant des virus, chevaux de Troie, vers, bombes à retardement, robots d’annulation de message, des fichiers corrompus ou tout autre logiciel ou procédure de programmation;
  • recueillir ou récolter toute donnée personnelle de tout utilisateur de l’EGWA ou de ses services;
  • endommager ou interférer avec l’ordinateur d’un autre utilisateur;
  • téléverser un fichier contenant de faux avis d’origine ou de propriété, ou supprimer un renseignement sur leur origine ou propriété avant leur téléversement;
  • faire la promotion ou proposer à la vente des biens ou services à des fins commerciales;
  • distribuer ou organiser un concours, un système pyramidal ou une chaîne de lettres;
  • télécharger un fichier dont vous savez, ou devriez raisonnablement savoir, qu’il n’est pas légalement distribuable; et
  • restreindre ou empêcher l’utilisation et l’appréciation par tout utilisateur de l’EGWA ou de l’un de ses services. 

 

14. Obligation d’indemnisation en cas de dommages causés par les utilisateurs, et de rectification

Selon les termes du présent accord, vous garantissez à Smith & Nephew que vous ne recourrez pas à l’EGWA à des fins illicites ou de manière proscrite par le présent accord ou pouvant interférer avec le site ou le recours par toute autre partie à l’EGWA et à ses services.

 

Vous acceptez d’indemniser et de tenir Smith & Nephew et ses filiales, affiliés, dirigeants, agents et son personnel (ci-après collectivement désignés par « Smith & Nephew ») indemnes d’une violation quelconque de votre garantie, y compris, sans restriction, toute réclamation faite par un tiers qui découle de votre recours à l’EGWA et à ses services. Cette obligation s’étend à tout verdict, jugement, transaction et coût, y compris aux honoraires d’avocat raisonnables, dus à la rupture de votre garantie ou de toute réclamation faite par une tierce partie qui découle de votre utilisation de l’EGWA et de ses services.

 

Si Smith & Nephew ou votre établissement vous informe que, ou si vous apprenez que des supports que vous avez téléversés contreviennent au présent accord, vous devez immédiatement les rectifier ou les supprimer. Si vous n’y parvenez pas dans un délai raisonnable (déterminé par Smith & Nephew ou par votre établissement), votre accès et votre utilisation de l’EGWA peuvent être résiliés, conformément à la clause 5. Smith & Nephew ou votre établissement peut également modifier ou supprimer ce support.

15. Avis d’exonération de responsabilité en cas d’erreurs et d’omissions

L’EGWA peut présenter des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. Smith & Nephew ne peut garantir l’exactitude de tout contenu figurant sur, ou accessible par le biais de l’EGWA et de ses services. Nous nous réservons le droit de corriger à tout moment toute erreur, inexactitude ou omission, sans préavis.

16. Exclusion de responsabilité en cas de site Web devenu inutilisable et de perte de données

Smith & Nephew n’accorde aucune garantie que les renseignements contenus sur l’EGWA seront disponibles, accessibles, sans interruption, ponctuels ou sûrs, ni qu’ils fonctionneront sans la moindre erreur, ni que le site Web sera exempt de virus ou d’autres éléments nuisibles.

 

Smith & Nephew décline toute responsabilité en cas de dommage ou blessure résultant de votre recours à l’EGWA, votre confiance envers l’EGWA ou votre inaptitude à y recourir.

 

Smith & Nephew ne garantit pas la conservation des renseignements, quels qu’ils soient, que vous téléversez sur l’EGWA ou par le biais de l’EGWA. Il vous incombe de faire des sauvegardes, vos téléversements pouvant être modifiés, supprimés ou rendus indisponibles à tout moment.

17. Clause d’exonération de responsabilité des documents tiers, y compris d’autres sites Web

Il existe sur l’EGWA des liens qui permettent de visiter d’autres sites Web, hors de la responsabilité de Smith & Nephew. Smith & Nephew n’a aucun pouvoir et décline toute responsabilité quant au contenu, à la disponibilité, aux politiques de sites Web de tiers, ou en cas de perte ou de dommage causé par ces derniers, notamment dus à la confiance placée dans leur contenu ou leur exactitude.

 


18. Exclusion de toute garantie expresse ou implicite

LE SITE ET LE CONTENU QUI Y FIGURE OU EST ACCESSIBLE À TRAVERS L’EGWA SONT LIVRÉS « TELS QUELS » ET « SUIVANT DISPONIBILITÉ ». SMITH & NEPHEW DÉCLINE TOUTE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE DE TOUTE SORTE, Y COMPRIS, SANS RESTRICTION, LES GARANTIES DE TITRE, DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADÉQUATION À UN OBJECTIF OU USAGE PARTICULIER.

CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES. PAR CONSÉQUENT, CERTAINES DES EXCLUSIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS VOUS CONCERNER.

19. Limitation de responsabilité en cas de dommages

Smith & Nephew décline toute responsabilité en cas de pertes, dommages ou blessures (y compris de dommages spéciaux, exemplaires, indirects, accessoires, consécutifs et les coûts ou frais juridiques associés) pouvant survenir à la suite de l’utilisation, de l’impossibilité d’utilisation OU DE LA CONFIANCE PLACÉE DANS L’EGWA ou ses services dans toute la mesure autorisée par la loi, QUAND BIEN MÊME UNE ACTION SERAIT ENTREPRISE EN RAISON D’UN CONTRAT OU D’UN ACTE ILLICITE, OU MÊME SI VOUS AVEZ AVERTI SMITH & NEPHEW DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. Notre responsabilité exclusive, quelle qu’en soit la raison, sera de bloquer l’accès et le recours à l’EGWA ou au contenu en question.


CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ EN CAS DE DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS; DANS CE CAS, LES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS SUSMENTIONNÉES PEUVENT NE PAS VOUS CONCERNER.


20. Arbitrage obligatoire de tous les litiges

Certaines juridictions n’autorisent pas qu’une loi étrangère s’applique. Ainsi, cette clause s’applique dans la mesure autorisée par la loi, dans la juridiction de l’utilisateur.

 

Tout litige ou toute réclamation relative à l’accord, à l’EGWA, ou aux produits et services offerts par l’EGWA, doit être réglé par arbitrage exécutoire, conformément au règlement d’arbitrage commercial de l’Association américaine d’arbitrage. Tout litige ou toute réclamation doit être soumis(e) à l’arbitrage à l’échelle individuelle et ne doit dans aucun arbitrage être associé(e) à aucune autre réclamation ou litige d’une autre partie.

 

Toute procédure de la sorte doit avoir lieu exclusivement :

  • Tout arbitrage aura lieu à Memphis, Tennessee, États-Unis d’Amérique, et le jugement sur l’indemnisation arbitrale pourra être déclaré dans tout tribunal compétent.
  • Toute partie du présent accord peut demander une exonération provisoire ou préliminaire permettant de protéger ses droits ou sa propriété en attendant la fin de l’arbitrage par un tribunal compétent de Memphis, Tennessee, États-Unis.
  • Tout arbitrage ou toute procédure lié(e) à l’EGWA sera régi(e) par la loi de Tennessee et la loi fédérale des États-Unis.

 

Sauf disposition contraire prévue par la loi, aucune poursuite en justice ne peut être intentée par une partie à moins d’être entamée dans un délai d’un (1) an à compter de :

  1. la date à laquelle la réclamation est apparue; ou
  2. la date à laquelle la partie a pris connaissance ou aurait dû prendre connaissance de la réclamation;

La première des deux prévalant.

 


21. Dissociabilité des dispositions

Les dispositions du présent accord sont dissociables. Toute invalidité ou inapplicabilité d’une disposition (ou partie d’une disposition) n’altère aucunement la validité et l’applicabilité des autres dispositions (ou de la partie restante). Si une quelconque disposition (ou partie d’une disposition) du présent accord s’avère non valide ou inapplicable :

  1. une disposition (ou partie) équitable et adéquate doit s’y substituer afin de mener à bien, dans la mesure où ils peuvent être valides et applicables, l’objet et le but de la disposition;
  2. toute personne ou entité pour qui la disposition s’applique ne sera pas touchée par son inapplicabilité ni son invalidité, quelle que soit sa juridiction; et
  3. le reste du présent accord demeure applicable dans le cadre de toutes les autres juridictions.

 

Une version imprimée du présent accord et de tout avis futur de la part de Smith & Nephew émis sous forme électronique sera admissible dans le cadre de toute procédure relative au présent accord ou à un tel avis. Elle sera soumise aux mêmes conditions et dans la même mesure que les autres documents et dossiers d’affaires initialement générés et conservés sous forme imprimée.


 

22. Droit de modifier l’accord

Smith & Nephew se réserve le droit de modifier à tout moment le présent accord, ainsi que sa politique de confidentialité, et d’afficher les conditions modifiées sur l’EGWA. Les modalités modifiées entrent en vigueur trente jours après leur publication sur l’EGWA. Si vous continuez d’utiliser l’EGWA après leur entrée en vigueur, on considérera que vous avez accepté ces modalités.

23. Contrat intégré

Le présent accord représente l’accord intégral entre Smith & Nephew et vous-même quant à votre recours à l’EGWA et prévaut sur toute autre correspondance. L’utilisation de l’EGWA n’est pas autorisée sous toute juridiction ne permettant pas l’entrée en vigueur de toutes les dispositions du présent accord, sauf si les modalités du présent accord font expressément exception à cette règle.


24. Statut des parties

Vous certifiez qu’aucune relation de société en participation, de partenariat, d’emploi ou de mandat découlant de votre utilisation de l’EGWA n’existe entre Smith & Nephew et vous-même.


25. Demandes de publications

Vous pouvez communiquer avec Smith & Nephew par courriel à l’adresse :
contactus.gwa@smith-nephew.com. Toutes les idées, suggestions, images, sons, messages et autres correspondances (collectivement désignés comme les « communications ») que vous transmettrez à Smith & Nephew deviendront et resteront propriété exclusive de Smith & Nephew. Votre envoi de communications représente une cession de tous les droits sur ces communications et permettra à Smith & Nephew de les utiliser comme il l’entend dans le monde entier, sans aucune redevance ni droit de licence, sous toute forme qui existe actuellement ou peut être développée, conformément à toute législation sur la protection des données applicable.

26. Termes juridiques généraux 

 

Vous constatez que si Smith & Nephew renonce à exercer ou à faire valoir tout droit ou compensation présent dans le présent accord (ou dont nous pouvons bénéficier en vertu de toute loi applicable), il ne s’agit pas d’une cession officielle des droits de Smith & Nephew, et que ces droits et compensations resteront ouverts à Smith & Nephew.


27. Modalités d’utilisation dans les établissements 

 

Cette clause établit le champ d’application et les modalités des fonctions d’utilisateur administrateur avancées à la disposition des établissements.  

 

Les utilisateurs administrateurs peuvent entreprendre sur un compte d’utilisateur les activités suivantes :

 

  • Recourir aux fonctions de modification au sein de leur établissement uniquement :
    • Approuver l’ajout d’étudiants à l’établissement et envoyer un courriel manuel avec un lien d’inscription et l’identifiant de l’établissement.
    • Ajouter/modifier des sites pour l’établissement.
    • Permettre l’attribution de points de Continuing Professional Development (formation professionnelle continue) par type d’élément d’apprentissage.
    • Modifier le modèle de Certificate of Award (certificat de prix) accessible une fois les Learning Modules (modules d’apprentissage) ou les Case Studies (études de cas) terminés. L’étudiant sera par la suite en mesure d’imprimer ou de télécharger ce certificat.
    • Attribuer un rôle d’enseignant à un utilisateur-étudiant.
    • Affecter des étudiants à un site.
    • Administration des utilisateurs pour les étudiants qui font partie de l’établissement :
      • Ajouter/modifier des utilisateurs.
      • Exporter la liste des utilisateurs et des renseignements vers un fichier Excel, CSV ou TXT.
      • Envoyer à l’aide de la GWA un courriel aux utilisateurs qui n’ont pas choisi de ne pas en recevoir.
      • Accéder à Student Learning History (l’historique de l’apprentissage de l’élève), afin de voir l’apprentissage acquis ou en cours, y compris les notations et la formation professionnelle continue.
      • Accéder au rapport des Student Registrations (inscriptions des étudiants), afin de prendre connaissance des étudiants qui se sont inscrits.
      • Calculer le taux de réussite aux Learning Modules (modules d’apprentissage).
      • Apprentissage institutionnel :
        • Téléverser des documents que les étudiants pourront télécharger.
        • Créer des liens accessibles aux étudiants.

 

En recourant à ces fonctions ou à l’EGWA, les utilisateurs administrateurs doivent respecter les modalités du présent accord et agir de telle manière que Smith & Nephew ne soit pas en situation de violation du présent accord. En utilisant vos codes d’accès et en accédant au site Web de l’EGWA, vous reconnaissez que ces renseignements sont confidentiels, qu’ils doivent être sécurisés et que vous ne vous en servirez à nulle autre fin que le suivi des progrès d’apprentissage et de formation des personnes de votre établissement; en particulier, vous devez vous abstenir de les reproduire et de les distribuer. Si vous constatez des erreurs, faites-en part à Smith & Nephew, afin que nous puissions y remédier, en communiquant avec nous par l’intermédiaire de la fonction « Contact Us » (Communiquer avec nous).  

 

28. Date de la dernière modification

Le présent accord a été modifié pour la dernière fois le 1 Juin 2013.

 

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